L’article L.311-8 du CASF stipule que « Pour chaque établissement ou service social ou médico- social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement […]. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »
Cet article se situe dans la section « Droits des usagers » de la loi du 2 janvier 2002, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, Conseil de Vie Sociale ou autre forme de participation, charte des droits et libertés, recours à une personne qualifiée.
Le projet d’établissement est donc un outil qui garantit les droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.
Le projet est d’abord une dynamique tant par le processus de production qui associe les parties prenantes que par sa mise en œuvre qui stimule les équipes. Produit et diffusé, c’est un document de référence pour les équipes et l’ensemble des destinataires.
C’est un document évolutif, car suivi et révisé régulièrement.
Conformément aux « Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles » préconisées par la Haute Autorité de Santé, mais également pour répondre à une question de bon sens, l’élaboration du présent Projet d’Etablissement 2022-2026 s’est fondée sur la participation de l’ensemble des parties prenantes, avec en premier lieu :
- La participation des résidents (soit directement en assistant aux réunions, soit par le biais de leurs retours en CVS). Cela a permis de mettre en avant leurs besoins et leurs attentes, et de contribuer à mieux définir les modalités d’accompagnement ;
- La participation des familles ;
- Et enfin la participation d’agents de corps et grades divers.
L’annonce du démarrage de l’élaboration du Projet d’Etablissement 2022-2026 a été faite aux résidents et à leur famille en Conseil d’Administration.
Durant l’été 2022, un appel à participation a été lancé aux résidents, à leurs proches ainsi qu’aux agents de la Résidence. Quelques dizaines de personnes réparties en 4 groupes ont mené une réflexion sur la réactualisation du Projet d’Etablissement. La recherche en groupes de travail s’est essentiellement centrée sur l’accompagnement du résident tout en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’accompagnement.
Pour mener à bien la concrétisation des objectifs définis, un Comité de Pilotage est mis en place. Son rôle et ses missions sont notamment de valider la priorisation des thématiques, de valider le calendrier de la démarche, de valider le nombre, la composition et les tâches assignées à chaque groupe de travail, de suivre le processus de mise en œuvre de la démarche, d’encadrer la communication des réflexions en cours au sein de l’Etablissement et enfin de valider techniquement le projet d’établissement nouvellement rédigé.
Il est à souligner l’implication à part entière de la Direction dans la mise en œuvre de ce Projet d’Etablissement : le Directeur qui sera présent aux Comités de pilotage ainsi que la participation de l’Adjointe de Direction et de l’Attachée d’Administration à l’ensemble des groupes de travail.
L’engagement de la Direction est un préalable à la réussite de la mise en place effective de cette démarche. L’enjeu n’est pas tant l’existence du document mais bien sa mise en œuvre effective dont en est garant la Direction de l’Etablissement.
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